Conditions générales de vente

 
Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par la SARL Nature en bulles auprès de ses clients particuliers
 
Objet
La boutique en ligne du site www.nature-en-bulles.com a été mise en place par la SARL Nature en bulles, exploitante de ce site.
Nature en bulles se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Identité de l’entreprise
SARL Nature en bulles au capital de 6 000€
N°SIRET 512 754 441 00024 RCS Grenoble / Code APE 20.42Z
N° TVA : FR87512754441
Adresse postale : Contact :
6 Place de la Mairie
38530 CHAPAREILLAN
Tél : 06 28 08 64 12
Informations sur les produits
Comme le prévoit l’Article L 111-1 du Code de la consommation, le client potentiel doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive. 
Nature en bulles présente les caractéristiques de ses produits sur son site internet. Les photos ne sont pas contractuelles. Nature en bulles se réserve le droit de remplacer un savon de forme rectangulaire par une autre forme du même poids. 
Les offres présentées par Nature en bulles ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les savons Nature en bulles doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense. 
Commande et confirmation de commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. 
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par Nature en bulles, par courrier électronique à l’adresse indiquée par le consommateur. 
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Nature en bulles et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Il est recommandé à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Prix et Modalités de paiement
Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués sont en euros TTC (TVA 19.6%) hors frais de transport. 
Nature en bulles propose divers moyens de paiement pour régler la commande:
  • Chèque (postal ou bancaire), uniquement pour la France, à l’ordre de « Nature en bulles ». Le chèque est à envoyer à SARL Nature en bulles - 6 place de la Mairie - 38530 CHAPAREILLAN
  • Virement bancaire sur le compte de SARL Nature en bulles : 1309 00023 85015854230 91
  • Carte bancaire. Pour le traitement de votre paiement sécurisé, nous passons le relais de transaction au service Paypal qui assure un processus conforme à la sécurité bancaire. Cette solution technique mise en place ne nous permet pas d'intervenir dans la phase de paiement.
Preuve de la transaction et du paiement : 
Les données enregistrées par le système d’information et de paiement du site www.nature-en-bulles.com ont force probante, sauf erreur manifeste dont le client a la charge de la preuve.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés soit par LA POSTE, soit par tout autre moyen, au choix de l'acheteur et proposé par le site. La livraison se fait à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le client reçoit un mail l’informant du départ du colis. 
Une participation aux frais de livraison est demandée à l’acheteur en fonction de la taille, du poids du colis, et du choix de l'acheteur. Toutefois, un franco de port est accordé pour une commande de plus de 90€ TTC.
Pour les pays étrangers et les territoires et départements d'Outre-Mer, merci de contacter Nature en bulles pour la prise en charge des frais de port.
Droit de rétractation
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Le client devra alors informer Nature en bulles par téléphone ou par e-mail de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 14 jours.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Nature en bulles pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance.
Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à info@nature-en-bulles.com